Taxation du TRM : d’où vient la colère du secteur ?

Par définition, il n’est de rentrée particulièrement plaisante. On rentre de vacances, on retourne au travail et on réouvre les dossiers que l’on avait laissé. Cette morosité se vérifie cette année particulièrement dans le transport de marchandises, les dossiers en question étant particulièrement explosifs.

Mais reprenons un peu de contexte. En juin dernier alors qu’était débattue la loi LOM à l’Assemblée Nationale, des débats ont émergé autour de la question du financement des infrastructures . Les débats ayant échoués, la loi LOM fut votée sans cette question, reportée à la loi finance 2020. Mais, le 10 Juillet, la Commission Mixte Paritaire a échoué à trouver un accord sur la loi LOM, renvoyant donc le texte devant le Parlement, en seconde lecture à la rentrée. Cet échec résulte justement du flou autour du financement des infrastructures, et fut presque annoncé par certains sénateurs. Le Gouvernement avait tenté de le prévenir en annonçant la veille plusieurs nouvelles taxes sur le secteur. Au premier rang de ces mesures figure notamment une baisse du remboursement partiel de la TICPE.

Dire que les fédérations n’ont pas appréciées est un euphémisme. Elles ont réagi en condamnant ces mesures et leur impact (jugé dévastateur pour les entreprises du secteur) d’une part, mais aussi le manque de concertation dans cette annonce. Les différentes fédérations se sont réunies dans un communiqué commun dans lequel elles promettent également une rentrée sous tension en réponse à ces mesures.

Et, force est de constater que la rentrée est arrivée et que les tensions sont bien là. Le 2 septembre, Elisabeth Borne, désormais Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire – en plus des Transports – a prononcé un discours à l’occasion de l’ouverture de l’examen en seconde lecture de la loi LOM. Dans ce discours, elle présente la réduction du remboursement de la TICPE et la défend comme un choix « écologique et de justice », une rhétorique ayant attisé l’ire des fédérations, qui n’y voient ni écologisme ni justice. Ce déremboursement n’aura selon elles aucun impact écologique d’une part, et leur semble injuste face à une concurrence étrangère de plus en plus présente.

Les contestations de ces dernières ont notamment été renforcées par la publication du rapport annuel de la Commission Nationale des Comptes des Transports de la Nation – affiliée au Ministère de l’Environnement –fin août. Dans ce rapport, on apprend que l’investissement dans les infrastructures a stagné alors que les recettes issues du transport ont augmenté, vraisemblablement au bénéfice du budget général de l’Etat. Les fédérations ont ainsi utilisé ce rapport pour souligner les failles dans l’argumentaire présenté depuis plusieurs mois par E. Borne, et contester la nécessité d’augmenter les recettes fiscales.

Le jeudi 19 Septembre, fédérations et gouvernement se sont enfin rencontrés afin de tenter de trouver un compromis à cette situation. Au sortir de la réunion, les représentants du secteur ont affiché leur position : ils sont unis, ne céderont pas sur certains points, mais sont ouverts à la discussion. A cet effet, ils ont fait une contre-proposition au gouvernement, « spécifique aux infrastructures » afin de contribuer à leur financement, et qui inclurait un mécanisme de répercussion aux chargeurs. Le gouvernement a de son côté promis d’étudier la proposition. Affaire à suivre donc.