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Mise en place et respect de la loi Macron 2

17 novembre 2016 Xavier Villetard

Depuis le 01/07/2016, tout conducteur étranger chargeant ou déchargeant en France bénéficie du salaire minimum et des règles sociales en vigueur sur le territoire ; les charges sociales restant celles du pays d’origine. En dépit d’incertitudes concernant son devenir, la majorité des transporteurs concernés se sont rapidement mis en conformité avec la loi. Des contrôles ciblés ont eu lieu de la part des autorités françaises ces derniers mois. A date, les répercutions tarifaires constatées restent faibles en nombre et mesurées en montant.